sécurités sociale internationale Archive

  • L’ ANI : l’accord de portabilité des salariés

    L’ ANI : l’accord de portabilité des salariés

    Le 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont finalisé un Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail. Cet accord introduit en outre le maintien de la couverture prévoyance et santé pour les salariés licenciés. Ce mécanisme est appelé portabilité des droits. Nous nous y intéressons, car il peut concerner les salariés expatriés [...]

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  • Successions/donations et expatriation

    Successions/donations et expatriation

    En application des règles internes françaises et sous réserve de l’application des conventions internationales, le décès ou la donation donne lieu à imposition en France dans les cas suivants : Le défunt ou le donateur est domicilié en France : dans ce cas, tous les biens meubles et immeubles (où qu’ils soient situés) sont imposables [...]

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  • Accident du travail

    Accident du travail

    LES FAITS :   Le responsable d’une unité d’une entreprise française en poste à Nanjin (Chine Centrale) depuis 2 ans, perd connaissance. Lors de sa chute, son crâne percute l’angle de son bureau; conséquence : 5 jours de coma avec paralysie partielle. Arrêt de travail et rapatriement conseillé de façon définitive. LES CONSEQUENCES :   Le salarié [...]

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  • Contrat local occidental

    Contrat local occidental

    CLO/07 Un code, une clé, un rébus. Non tout simplement le nom code que nous avons communiqué à nos partenaires, pendant l’élaboration de notre nouveau contrat international. Le contrat local occidentalisé. Mais, bien sûr : oui c’est évident, c’est un contrat de protection sociale comprenant une couverture santé, une couverture prévoyance complète (invalidité, incapacité, décès et [...]

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  • Le Fond de Pension Pan-Européen

    Le Fond de Pension Pan-Européen

    Aujourd’hui, nous sommes 27 pays souverains qui constituent l’Europe et qui ont eu la volonté de ne faire qu’une seule nation. Le 3 juin 2003, le parlement européen et le conseil de l’union européenne émettaient une directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelles, ceci afin de créer des plans de [...]

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  • La perception du retour selon les RH

    La perception du retour selon les RH

    La gestion RH des expatriés chez Axa est une responsabilité conjointe des fonctions Rémunérations & Avantages Sociaux et « Talent Management ». En 2006, le groupe Axa a lancé son projet « Ambition 2012″, dont l’un des principaux objectifs est de promouvoir au sein des équipes managériales l’émergence de très hauts potentiels ayant acquis des compétences globales grâce [...]

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  • La fastidieuse constitution des dossiers

    La fastidieuse constitution des dossiers

    Bien souvent les entreprises évoquent la lenteur des procédures administratives voire leur lourdeur. Il en va ainsi pour le traitement des accords exceptionnels relatifs au maintien d’affiliation à la législation du pays habituel d’emploi pour les personnes qui sont affectées de manière temporaire dans un autre Etat, procédure plus connue en Europe sous le terme [...]

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  • Les nouvelles conventions en matière de protection sociale

    Les nouvelles conventions en matière de protection sociale

    En 2007, sont entrés en vigueur trois accords bilatéraux de sécurité sociale : le 1er avril 2007, la convention générale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisie. Ce texte abroge la convention générale du 17 décembre 1965 et l’ensemble de ses avenants, de ses protocoles et accords complémentaires (article 63). le 1er [...]

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  • Contrat de travail en Russie

    Contrat de travail en Russie

    Deux décisions brutales, à effet immédiat ont été prises par les ministères du Travail et des Finances russes : « Le split pay » doit disparaître A compter du 7 novembre 2009, les autorités russes exigent que l’intégralité des salaires versés aux expatriés soit déclarée en Russie, lieu de travail et de vie des expatriés, [...]

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  • Inscription consulaire

    Inscription consulaire

    Suite à un attentat à Berlin dont la Libye aurait été complice, l’aviation américaine bombarde la capitale Libyenne Tripoli et la ville de Benghazi, le 15 avril 1986. Le Président Kadhafi répond à cette attaque en décidant d’expulser tous les résidents étrangers amis de « l’oncle Sam ». Les autorités diplomatiques des différents pays concernés par ces mesures [...]

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