sécurité sociale Archive

  • Les nouvelles conventions en matière de protection sociale

    Les nouvelles conventions en matière de protection sociale

    En 2007, sont entrés en vigueur trois accords bilatéraux de sécurité sociale : le 1er avril 2007, la convention générale du 26 juin 2003 entre la France et la Tunisie. Ce texte abroge la convention générale du 17 décembre 1965 et l’ensemble de ses avenants, de ses protocoles et accords complémentaires (article 63). le 1er [...]

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  • Monographie sur le CLEISS

    Monographie sur le CLEISS

    Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) est un établissement public national à caractère administratif, financé essentiellement par les régimes français de sécurité sociale. En France, le CLEISS est l’institution pivot chargée de contribuer à la bonne application des instruments internationaux de sécurité sociale pour le compte des pouvoirs publics et [...]

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