fiscalité Archive

  • Fiscalité : nouvelles règles de faveur pour les impatriés !

    Fiscalité : nouvelles règles de faveur pour les impatriés !

    Dans le cadre de l’attractivité du territoire national, la loi de modernisation économique dite LME a étendu le régime fiscal favorable des salariés dits impatriés en France (article 81 C du Code général des impôts) et instauré une exonération temporaire d’ISF. Les ressortissants français peuvent bénéficier de ces dispositions de faveur. Exonération partielle de la [...]

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  • La 2ème Journée des Français de l’étranger au Sénat

    La 2ème Journée des Français de l’étranger au Sénat

    Le 1er mars dernier, plus de 3000 visiteurs s’étaient donnés rendez vous au Palais de Luxembourg pour la deuxième journée des français de l’étranger, manifestation qui a lieu tous les 2 ans. Cette journée « portes ouvertes » avait pour objectif de permettre aux futurs français expatriés de trouver un maximum d’informations pour leur prochaine installation à [...]

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  • Calendrier fiscal des non-résidents

    Calendrier fiscal des non-résidents

    Si vous résidez hors de France et êtes assujettis à l’impôt sur le revenu français, votre déclaration de revenus française 2006 comme non-résident doit être souscrite au plus tard : Lieu de votre domicile : Europe, pays du littoral méditerranéen Amérique du Nord et Afrique : 30 juin 2007 Amérique centrale, Amérique du Sud, Asie (sauf [...]

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