Ernst & young Archive

  • Le transfert du contrat de travail à l’international : un désengagement parfois illusoire ?

    Le transfert du contrat de travail à l’international : un désengagement parfois illusoire ?

    Afin de gérer et d’encadrer la mobilité internationale de leurs salariés, les groupes français à vocation internationale ont en général recours à l’expatriation ou au détachement. Le transfert du contrat de travail à une société du groupe située à l’étranger est également de plus en plus fréquent, y compris pour les cadres et dirigeants. Contrairement [...]

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  • Obligations fiscales des non-résidents

    Obligations fiscales des non-résidents

    1. Impôt sur le revenu Depuis 2005, il n’existe plus d’obligation d’obtenir un quitus fiscal lors du départ de France. La seule obligation est d’informer l’administration fiscale de sa nouvelle adresse à l’étranger. Sous réserve de l’application des conventions internationales, les obligations fiscales des personnes non-résidentes en France ne concernent que leurs seuls revenus de [...]

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  • Fiscalité et mobilité internationale

    Fiscalité et mobilité internationale

    Un nouveau régime fiscal des salariés « impatriés » encore plus attractif La loi de modernisation de l’économie a instauré un nouveau régime spécial d’imposition en faveur des « impatriés », désormais codifié à l’article 155 B du CGI. Ce nouveau régime remplace le dispositif prévu à l’article 81 B du CGI en vigueur depuis [...]

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  • Fiscalité : nouvelles règles de faveur pour les impatriés !

    Fiscalité : nouvelles règles de faveur pour les impatriés !

    Dans le cadre de l’attractivité du territoire national, la loi de modernisation économique dite LME a étendu le régime fiscal favorable des salariés dits impatriés en France (article 81 C du Code général des impôts) et instauré une exonération temporaire d’ISF. Les ressortissants français peuvent bénéficier de ces dispositions de faveur. Exonération partielle de la [...]

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  • Le changement des pratiques fiscales en Chine

    Le changement des pratiques fiscales en Chine

    Si vous résidez ou travaillez en Chine, vous êtes probablement assujetti à l’impôt sur le revenu chinois. L’étendue de votre obligation fiscale chinoise dépendra de votre statut au regard de la résidence fiscale. Cette dernière s’apprécie par année civile et n’est pas sans rappeler celle britannique ! Si vous êtes non résident fiscal chinois, parce que, [...]

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  • Les outils de suivi des stock-options

    Les outils de suivi des stock-options

    Longtemps réservés à un cercle restreint, les stock-options, actions gratuites ou autres instruments de rémunération se démocratisent et les entreprises françaises ou étrangères n’hésitent plus à les attribuer à une large population de salariés, voire à tous leurs salariés dans le monde. Certains pays imposent des obligations fiscales et/ou sociales lors de l’attribution, d’autres au [...]

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  • Ernst & Young

    Ernst & Young

    Mobilité internationale / Human Capital Plus vos effectifs augmentent et plus le succès de votre entreprise dépend de la mobilisation et des talents de vos salariés. Avoir des collaborateurs au bon poste, au bon endroit, au bon moment représente un réel avantage compétitif. En proposant de la mobilité à vos salariés, vous devez savoir la [...]

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