Edito : Mars 2010

Chers lecteurs,

Depuis le fantastique développement des années quatre vingt dix, les ONG, ces grandes structures
associatives, distinguées à l’origine à ce titre par l’ONU comme « non-gouvernementales » se sont
imposées comme une troisième force sur l’échiquier de la mondialisation à côté du pouvoir politique et du
pouvoir économique.
Aujourd’hui, ces organisations se professionnalisent et elles se trouvent confrontées à un devoir de
protection en tant qu’employeur à l’égard de leurs salariés qu’elles emploient ou des bénévoles qu’elles
enrôlent au même titre que l’entreprise vis-à-vis de ses salariés expatriés, détachés ou voyageurs
d’affaires.
Aujourd’hui, un nombre croissant d’employés travaillent en dehors de leur pays de résidence et sont donc
exposés à des risques plus importants. Eloignés de leur environnement familier, les salariés ou bénévoles
peuvent se trouver confrontés à des situations précaires et à risques pour leur santé, sûreté et sécurité
jusqu’alors inconnues.
Dans un tel contexte, les employeurs qui ont vis-à-vis de leurs employés un « devoir de protection de
nature juridique, économique et morale » voient leur responsabilité accrue.
Les entreprises, organismes ou associations risquent d’être tenu responsables de n’avoir pas respecté non
seulement les lois du pays dans lequel ils exercent leur activité (pays de nationalité ou de résidence
permanente de leurs employés), mais aussi les lois en vigueur dans les pays dans lesquels leurs employés
voyagent ou ceux dans lesquels ils vivent en tant qu’expatriés.
Leur responsabilité peut être engagée en vertu des lois en vigueurs, de la jurisprudence ou de la
« Comon Law » et entraîner des condamnations de versement de dommages et intérêts ou d’amendes
pénales, voire de peines d’emprisonnement.
Les risques et les menaces proviennent principalement des environnements politiques instables, des
catastrophes naturelles, de l’exposition à la maladie et des accidents et incidents habituels de voyage.
Aujourd’hui, les employeurs ont un devoir de protection général, d’un point de vue juridique, financier et
d’un point de vue de la « responsabilité sociale de l’entreprise » (RSE).
Les employeurs doivent être capables de fournir un soutien et une assistance adéquate à l’égard de leur
employés ou bénévoles en cas de crise ou urgence et l’on peut caractériser ce cycle de devoir de
protection par les phases d’évaluation, d’information et d’assistance qui seront les preuves de la volonté
de prendre en charge la gestion des risques.
La responsabilité sociale de l’entreprise doit incarner la notion de contrat social durable entre l’employeur
et l’employé et leurs devoirs respectifs de protection et de loyauté.

courrierdeslecteurs@expertsprotectionsocialealetranger.com

Alain FAIGNOT
Directeur Mobilité Internationale – VERSPIEREN BENEFITS