L’ ANI : l’accord de portabilité des salariés

Le 11 janvier 2008, les partenaires sociaux ont finalisé un Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail.

Cet accord introduit en outre le maintien de la couverture prévoyance et santé pour les salariés licenciés. Ce mécanisme est appelé portabilité des droits.

Nous nous y intéressons, car il peut concerner les salariés expatriés de groupe français.

En effet si un salarié d’une filiale d’un groupe français, expatrié est licencié localement, et que celui-ci peut bénéficier d’une indemnisation financière payée localement par l’état d’accueil sur lequel travaillait ce salarié. L’entreprise doit appliquer la portabilité, si ce salarié expatrié bénéficiait d’une couverture sociale internationale, mise en place dans le cadre de son expatriation par le siège.

Nous vous confirmons que cet accord s’applique bien : un cas s’est déjà produit pour un expatrié licencié sur le territoire polonais travaillant dans une filiale d’un groupe français.

(Source : comité éditorial Verspieren Benefits, Experts protection sociale à l’étranger)