Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM

L’Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de  sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l’État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l’Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu’elles sont ressortissantes de l’un des Etats susmentionnés ou, quelle que soit leur nationalité, si elles sont employées par l’Etat Belge, les Régions ou les Communautés ou par une entreprise dont le siège social est établi en Belgique.

Le régime géré par cet organisme est constitué d’un Régime général et de contrats complémentaires auxquels peuvent souscrire les adhérents du Régime général.

Le régime général constitue la base de l’affiliation à l’OSSOM et garantit à l’assuré une pension de retraite, à ses survivants une pension de survie et des allocations d’orphelins,  une pension de conjoint divorcé. Le système des pensions est essentiellement fondé sur la capitalisation. Il garantit en outre un pécule de vacances pour les pensionnés. Par ailleurs il assure une allocation en cas de maladie, grossesse ou invalidité et une assurance différée des soins de santé au profit des personnes qui ont participé pendant au moins 16 ans au régime et ce quel que soit leur pays de résidence si elles sont ressortissantes d’un Etat membre de l’Espace économique européen ou de la Suisse. Cette dernière assurance permet sous condition d’age (57 ans pour 16 ans de cotisations) d’obtenir un remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques sans plus payer de cotisations.

Les contrats complémentaires d’assurance portent sur une assurance soins de santé et sur une assurance accidents du travail et accidents de la vie privée.

L’assurance soins de santé permet le remboursement des frais de soins de santé reçus par l’assuré et sa famille dans le monde entier.

Les assurances Accidents du travail – Accidents de la vie privée prévoient une indemnité journalière à partir du 31ème jour d’incapacité de travail, le remboursement intégral de tous les frais de soins de santé, de transport et de rapatriement, l’octroi d’une rente aux ayants droit en cas de décès.

Ce régime s’adresse aux travailleurs salariés, y compris de la fonction publique, et indépendants. Le souscripteur est l’intéressé ; toutefois, pour les salariés, l’employeur peut souscrire.

Françoise ROGER

CLEISS

(Source : comité éditorial Verspieren Benefits, Experts protection sociale à l’étranger)