La Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF)

La caisse nationale d’allocations familiales pilote le réseau de la branche famille de la protection sociale constitué des Caisses d’allocations familiales qui, au nombre de 123, prennent en charge les prestations légales prévues au profit des personnes résidant régulièrement en France et chargées de famille, développent une action sociale familiale sur leurs territoires, contribuent à la lutte contre la précarité.

Cette caisse est un établissement public à caractère administratif appelée à assurer une mission de service public. A l’instar des autres caisses nationales, elle est sous la dépendance étroite des pouvoirs publics et soumise au contrôle du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre de l’économie et des finances. Elle est dotée d’un conseil d’administration composé de représentants des assurés sociaux de représentants des employeurs et des travailleurs indépendants de représentants des associations familiales et de personnes qualifiées dans les domaines d’activité des Caisses d’allocations familiales désignées par l’autorité compétente de l’Etat.

La caisse nationale définit la stratégie de la branche et les politiques d’action sociale. Elle répartit les ressources entre les CAF et réalise les grands investissements institutionnels notamment dans le domaine des systèmes d’information. Elle est consultée sur les projets de textes législatifs et réglementaires.
Elle produit des références et des méthodes de travail pour les caisses du réseau aussi bien en ce qui concerne l’application de la législation en matière de prestations que dans le domaine des ressources humaines et de l’organisation du travail.

Elle participe à des projets de coopération internationale.

Pour mémoire, la Branche Famille selon les données du dernier rapport d’activité diffusé, a accompagné en 2008 11 millions d’allocataires, grâce notamment aux 68,5 milliards d’euros de prestations versées en faveur des familles et pour lutter contre la précarité.
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Les prestations familiales sont versées aux personnes vivant en France de manière stable et régulière, ce qui implique que lorsque les familles accompagnent hors de France le détaché ou l’expatrié elles n’ont plus droit à ces prestations sauf dispositions spécifiques en faveur des détachés dans le cadre des accords internationaux : exportation des prestations familiales dans le cadre des règlements européens, des allocations familiales et prime à la naissance ou à l’adoption dans le cadre de certains des accords bilatéraux.

Les personnes expatriées dans un pays de l’Union Européenne ou dans certains des Pays liés à la France par un accord bilatéral bénéficient des prestations du régime local si elles remplissent les conditions prévues par ce régime local. Si la famille reste en France sans que le conjoint y exerce une activité, le régime local doit verser les prestations en France (ou des prestations conventionnelles pour certains accords bilatéraux) et la famille peut bénéficier d’une allocation différentielle de la part de la CAF si les prestations françaises sont plus élevées que les prestations versées par le régime de l’autre Etat.
Lorsque les enfants d’une personne expatriée qui n’a aucun droit compte tenu des situations évoquées ci-dessus restent seuls en France, les allocations familiales françaises ne peuvent être attribuées que pour autant qu’il y ait un allocataire en France.

Françoise ROGER
CLEISS

(Source : comité éditorial Verspieren benefits, Experts de la protection sociale à l’étranger)