Retraite : Que signifie concrètement la « totalisation » des périodes d’assurance ?

Retraite de base

Il existe au sein de l’Union Européenne et entre pays conventionnés des règles de consolidation des droits à la retraite de base.
Ces règles dites de « totalisation » permettent de cumuler les trimestres cotisés dans chaque Etat pour l’appréciation de l’ouverture des droits.

En France, les conditions suivantes sont nécessaires pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein :

- être âgé d’au moins 65 ans quelque soit le nombre de trimestres cotisés, ou
- être âgé d’au moins 60 ans et avoir cotisé au moins 160 trimestres (soit 40 ans) au régime de retraite de base (plus, à compter du 1er janvier 2009, un trimestre par année pour atteindre 164 trimestres en 2012).

Pour l’appréciation de la deuxième condition, la « totalisation » permet de cumuler les trimestres cotisés en France et ceux cotisés dans un (voire plusieurs) autre(s) Etat(s) conventionné(s).

Exemple:

- 30 ans travaillés et cotisés en Royaume-Uni (120 trimestres) (N)
- 10 ans travaillés et cotisés en France (40 trimestres) (N)

Le montant de la pension de base en France est calculé selon la formule suivante :

P =  S  X  T  X  N/160

P = pension annuelle de base
S = salaire annuel moyen de base des 25 meilleures années, plafonné à la tranche A du PASS (34 308 € en 2009)
T = taux de la pension (maximum 50%)
N = nombre de trimestres cotisés

Pour le calcul du taux de la pension de retraite française, la « totalisation » permet d’additionner les 120 trimestres cotisés en Royaume-Uni avec les 40 trimestres cotisés en France pour atteindre les 160 trimestres ouvrant droit au taux plein de 50%.

La totalisation des trimestres de cotisation sera également opérée au Royaume-Uni, selon les règles propres au système britannique.

Chacun des Etats (Royaume-Uni et France) verse ensuite une pension à hauteur des droits validés dans son régime de retraite interne : 120/160 (régime britannique) et 40/160 (régime français).

Retraite complémentaire

La règle de totalisation ne concerne que la retraite de base.

Les régimes de retraite complémentaire (capitalisation ou répartition) restent souvent indépendants et chacun verse les prestations (pensions ou capital) correspondant aux cotisations versées, en général sans tenir compte des cotisations versées auprès d’autres régimes.
En France, la règle de la totalisation à néanmoins un impact majeur dans la mesure où le taux plein d’assurance vieillesse permet également de liquider la retraite complémentaire sans coefficient d’anticipation.

Charles André
Avocat – Associé

Ernst & Young Société d’Avocats – Human Capital

(Source : comité éditorial Verspieren benefits, Experts de la protection sociale à l’étranger)