Contrat de travail en Russie

Deux décisions brutales, à effet immédiat ont été prises par les ministères du Travail et des Finances russes :

  • « Le split pay » doit disparaître

A compter du 7 novembre 2009, les autorités russes exigent que l’intégralité des salaires versés aux expatriés soit déclarée en Russie, lieu de travail et de vie des expatriés, afin d’appliquer les taxes liées aux salaires sur les montants totaux.
Le « split pay » n’est donc plus admis et les entreprises se retrouvent immédiatement redevables. Il est donc prudent de prendre en compte cette décision sachant que les autorités des différents pays communiquent aujourd’hui facilement sur les pratiques fiscales des entreprises.

  • Le contrat de travail russe

Depuis le 2 janvier 2009, les autorités russes exigent que toute personne travaillant sur le territoire russe doit le faire au travers d’un contrat de travail russe validé par le ministère du travail.
Si cette règle n’est pas respectée, les autorités pourraient expulser le personnel concerné, l’entreprise sera passible d’une forte amende et pourra se voir refuser la mise en place de contrat de travail pour de nouveaux expatriés entrants.
Cette mesure semble sérieuse et a déjà été appliquée pour une société italienne.

Alain FAIGNOT
Directeur Mobilité Internationale – VERSPIEREN BENEFITS

(Source : comité éditorial Verspieren benefits, Experts de la protection sociale à l’étranger)