La CAF : quels sont vos droits dans l’Union Européenne ?

Vous partez dans un Etat membre de l’UE ? Certaines notions vous sont nécessaires afin de voir plus clair dans vos droits aux prestations familiales en tant que citoyen européen.

Les prestations familiales françaises sont servies au titre de la résidence de l’allocataire et des enfants en France. Elles ne peuvent pas être servies si les intéressés ne résident plus en France (un versement de trois mois après le départ est tout de même prévu).

Toutefois, dans le cadre de règlements européens, il existe des dispositions permettant de bénéficier de certaines prestations familiales françaises selon les cas.

Si vous êtes détaché et que vos enfants vous accompagnent, vous pouvez prétendre aux prestations familiales françaises énumérées à l’article L. 511-1 du code de la sécurité sociale à l’exception des allocations logement et du complément du libre choix de mode de garde de la Paje (Prestation d’accueil du jeune enfant).

  • Dans les conventions bilatérales qui abordent des dispositions en la matière, si vous êtes travailleur détaché et si vos enfants vous accompagnent, vous pouvez prétendre aux allocations familiales et à l’allocation de naissance ou d’adoption de la Paje.
  • Dans les conventions bilatérales qui ne prévoient pas de dispositions relatives aux enfants vous accompagnant, aucune prestation française ne peut être versée au travailleur détaché.

Si vous exercez votre activité en France, êtes affilié au régime français et que votre famille réside dans un autre pays européen, vous pouvez prétendre aux allocations familiales françaises prévues à l’article L. 511-1 du Code de la sécurité sociale à l’exception des allocations logement, de la prime de naissance ou d’adoption de la Paje et du complément du libre choix de la Paje.

Si vous êtes expatrié, aucune prestation familiale ne peut être servie hormis le maintien des prestations pendant 3 mois. Vous bénéficiez des prestations locales.

Si votre conjoint reste et travaille en France, vous percevez les allocations familiales françaises.

Si votre conjoint ne travaille pas en France, vous pouvez bénéficier des prestations sociales du pays d’accueil et demander le paiement d’un complément différentiel (dans des situations bien précises).

Pour retrouver les coordonnées de la Caisse d’Allocations Familiales dont vous dépendez, RDV sur www.caf.fr Pour plus de renseignements concernant votre expatriation, rdv sur www.france-expatries.com

 

Marie Claude ALQUIER

France Expatriés

(Source : comité éditorial Verspieren benefits, Experts de la protection sociale à l’étranger)