Le Fond de Pension Pan-Européen

Aujourd’hui, nous sommes 27 pays souverains qui constituent l’Europe et qui ont eu la volonté de ne faire qu’une seule nation.

Le 3 juin 2003, le parlement européen et le conseil de l’union européenne émettaient une directive concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelles, ceci afin de créer des plans de pension transfrontalier au sein de l’union européenne, car un  marché intérieur pour les services financiers est essentiel à la croissance économique et à la création d’emplois dans la communauté.

Des étapes très importantes ont déjà été franchies sur la voie de ce marché intérieur permettant aux institutions financières d’opérer dans d’autres états membres et assurant un niveau élevé de protection des consommateurs de ces services financiers.

La présente directive réactivée par la commission en 2007 constitue un premier pas vers l’institution d’un marché intérieur des régimes de retraite professionnelle, organisée à l’échelle européenne.

En établissant le principe de prudence (Prudent Pension Rule) comme principe sous-jacent en matière d’investissement de capitaux, et en permettant aux institutions d’opérer de façon frontalière, on encourage la réorientation de l’épargne vers le secteur des régimes de retraite professionnelle contribuant ainsi à une forme de progrès économique et sociale.

Les institutions qui sont totalement distinctes de toute entreprise d’affiliation et qui opèrent sur la base du principe de capitalisation dans le seul but de fournir des prestations de retraite, bénéficient de la libre prestation de services et de la liberté d’investir avec pour seule condition le respect d’exigences prudentielles.

Aujourd’hui, les entreprises européennes souhaitent mettre en action cette directive européenne ; certains grands acteurs financiers du marché sont prêts.

L’année 2009 devrait voir le jour de certains de ces plans qui permettront aux entreprises d’avoir une plus grande équité dans les différents pays ou elles opèrent en Europe.

Alain FAIGNOT

Directeur Mobilité Internationale – VERSPIEREN BENEFITS

(Source : comité éditorial Verspieren benefits, Experts de la protection sociale à l’étranger)