Les précautions à prendre avant de signer un contrat local

Quand on veut partir à l’étranger pour travailler, il y a la possibilité de signer un contrat local. Les expatriés sont de plus en plus nombreux à signer un contrat local. Mais avant d’accepter ce type de contrats, il y a un certain nombre de précautions à prendre.

Qu’es-ce qu’un contrat local ?

Il s’agit d’un contrat de travail conforme au droit du pays dans lequel l’expatrié travaille. Deux cas se présentent :

– Le salarié est envoyé à l’étranger par un employeur français : dans ce cas, le contrat local vient en complément des autres documents (contrat de travail originel, avenant) pour satisfaire à la législation du pays d’accueil.
– Le salarié est recruté directement par une société étrangère sous contrat local : ce contrat est alors de la plus haute importance puisqu’il va être le seul à régir les conditions d’expatriation du salarié qui n’a alors aucun lien avec la France.

Les précautions à prendre avant de signer un contrat local

Il existe un certain nombre de précautions à prendre avant d’accepter un contrat local :

- Se renseigner sur le droit du travail : Quand on signe un contrat local, on est dépendant du droit local. Or le droit du travail local peut être très différent du droit français. Il faut donc se renseigner sur les règles relatives à la durée du travail et à la protection dont vous pourriez bénéficier en cas de licenciement (motif du licenciement, durée du préavis, assurance chômage).

- Les impôts et le niveau de salaire : En règle général, le salaire est prélevé à la source. Le salaire que vous recevrez est donc net de charges sociales et d’impôt. Mais renseignez-vous sur ce point au préalable tout de même. De plus, le niveau de vie peut varier d’un pays à l’autre. Vérifiez que votre salaire correspond bien au salaire moyen pour ce type de poste dans votre pays d’accueil.

- Avoir une bonne protection sociale : En contrat local, vous ne dépendez plus du système français que ce soit au niveau de l’assurance maladie ou des caisses de retraite. Il faudra donc vous renseigner sur le système de protection sociale de votre pays.

- Se renseigner sur le système des retraites : En cotisant pour la retraite dans votre pays d’accueil, vous vous créez des droits qui vous permettront peut-être d’y demander le versement d’une pension à la fin de votre carrière. Les cotisations versées à l’étranger ne seront en revanche pas prises en compte pour déterminer le montant de la retraite française.

- Se protéger du risque de chômage : En cas de perte de votre emploi à l’étranger, vous pourrez bénéficier de l’éventuelle indemnisation chômage locale à condition de rechercher un nouveau poste dans votre pays d’accueil. Si vous rentrez en France, vous ne pourrez pas bénéficier de l’assurance chômage française à moins d’avoir travaillé dans un pays de l’UE, de l’AELE (Norvège,Islande..) ou en Suisse. Dans cette dernière hypothèse, vous pourrez alors exporter vos droits en France pour une période maximale de 3 mois.

Alors avant d’accepter un contrat local, renseignez-vous sur vos droits et prenez un maximum de précautions !

Comité de rédaction Verspieren Benefits

Source : LesEchos.fr