Une directive européenne réformée pour renforcer la protection des travailleurs détachés

Fin octobre, les Ministres de l’Union Européenne sont arrivés à un accord sur une directive européenne concernant les travailleurs détachés. L’objectif est de renforcer la protection de ces travailleurs détachés.

Qu’est-ce qu’un travailleur détaché ?

Un travailleur «détaché» est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre de l’Union Européenne en vue d’y fournir un service à titre temporaire. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d’envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place.

Plus de protection et une durée de détachement plus courte

Le 23 octobre dernier, les ministres du Travail de l’UE ont trouvé un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. L’objectif majeur de la réforme de la directive est d’avoir un « salaire égal à travail égal sur un même lieu de travail ». En effet, dans la directive initiale, qui date de 1996, il est simplement spécifié que les travailleurs détachés doivent toucher le salaire minimum du pays d’accueil. Avec cette nouvelle directive, toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s’appliquent aux détachés : ainsi, si le pays d’accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés.

De plus, la durée d’un contrat de détachement du travailleur sera limitée à 12 mois, contre 24 dans la version actuelle de la directive de 1996.

Cette nouvelle directive voulue par les Ministres du Travail devra maintenant obtenir l’accord du Parlement Européen et n’entrera en vigueur pas avant 2022.

Comité de rédaction Verspieren Benefits