Quand on travaille à l’étranger, la loi française s’applique-t-elle ?

Lorsqu’un salarié part à l’étranger pour travailler, se pose des questions essentielles : quelle loi s’applique en droit du travail ? La loi de son pays d’origine ou la loi de son nouveau pays de résidence ? Quel tribunal est compétent en cas de conflit avec son employeur ?

La loi du pays d’exécution du contrat est applicable

Lorsqu’un salarié est expatrié ou détaché, il est toujours attaché à son contrat initial signé avec son employeur. De ce fait, selon la convention de Rome, le contrat est régi par la loi choisie par les parties et généralement c’est la loi du lieu du pays d’exécution du contrat. Par contre, si un salarié est transféré, il rompt tous les liens avec son ancien employeur. Dans ce cas, il est soumis à la loi nationale de son nouvel employeur ou à celle du pays où il va désormais travailler.


Devant quel tribunal se réglera un litige avec son employeur ?

Un salarié qui a un conflit avec son employeur peut se poser les question suivantes : devant quel tribunal se réglera le litige ? Comment bénéficier de la loi de son pays d’origine ? Lorsqu’un salarié saisit la justice d’un pays afin de bénéficier de la loi de son pays d’origine, le pays dans lequel se déroule le procès va être important. Lorsque le contrat de travail est en lien avec plusieurs États européens, les salariés bénéficient de l’application du règlement communautaire européen. Ce règlement autorise les salariés à choisir soit le tribunal du lieu du siège de l’entreprise, soit le lieu où ils accomplissent habituellement leurs prestations de travail.

Source : Interview de Rolans Perez, avocat sur Europe 1, le 20 septembre 2017

Comité de rédaction Verspieren Benefits