L’Obamacare ne sera pas abrogé aux Etats-Unis

C’était une des réformes clés de la campagne présidentielle de Donald Trump, l’abrogation de la loi Obamacare. Mais après un nouveau vote au Sénat fin juillet, l’abrogation partielle de la loi a été rejetée.

En quoi consiste l’Obamacare ?

En 2013 est rentré en vigueur aux Etats-Unis, sous la présidence de Barack Obama, la loi Obamacare. Aux Etats-Unis, ce sont souvent les employeurs qui fournissent une couverture santé à leurs employés. Néanmoins, environ 40 millions d’Américains n’étaient pas couverts par une assurance médicale. La loi Obamacare a permis de diminuer ce nombre en rendant obligatoire l’assurance pour les résidents américains à des conditions moins restrictives. Les assureurs américains ne peuvent plus notamment refuser une personne ou résilier un contrat pour cause d’antériorité médicale. Les personnes qui jusqu’à présent n’avaient pas d’assurance doivent s’assurer sauf cas particuliers au moins pour une couverture minimale « essential minimum coverage ».

L’Obamacare reste en place

Donald Trump avait fait de l’abrogation de cette loi une de ses mesures phares de sa campagne, car il jugeait l’Obamacare trop coûteux. Mais peu après son élection, début 2017, il avait évolué dans son positionnement affirmant qu’il réfléchirait à conserver deux aspects de l’Affordable Care Act : l’interdiction faite aux assureurs de refuser un patient en raison de son état de santé et la possibilité pour des parents de faire bénéficier plus longtemps leurs enfants de leur couverture santé. De ce fait, en juillet dernier, a été proposé au vote du Sénat, une abrogation partielle d’Obamacare, en éliminant l’obligation faite aux particuliers de souscrire à une assurance-santé sous peine d’amende, et celle faite aux entreprises de proposer une couverture à leurs salariés. Cette réforme a minima éliminerait également une taxe sur les fabricants d’équipements médicaux.

Mais le 28 juillet dernier, le Sénat américain a rejeté l’abrogation partielle de l’Obamacare. L’abrogation partielle a été rejetée par 51 voix contre 49. L’Obamacare reste donc en place.

Le Bureau du budget du Congrès (CBO) avait expliqué fin juillet qu’une abrogation sèche de l’Obamacare, sans remplacement, augmenterait de 17 millions le nombre de personnes sans assurance santé en 2018.

Comité de rédaction Verspieren Benefits