Les outils de suivi des stock-options

Longtemps réservés à un cercle restreint, les stock-options, actions gratuites ou autres instruments de rémunération se démocratisent et les entreprises françaises ou étrangères n’hésitent plus à les attribuer à une large population de salariés, voire à tous leurs salariés dans le monde.

Certains pays imposent des obligations fiscales et/ou sociales lors de l’attribution, d’autres au moment de l’exercice et d’autres encore, comme la France, au moment de la vente des actions sous-jacentes. La mobilité internationale amplifie cette complexité notamment lorsqu’un salarié a des options attribuées dans un pays et les exerce dans un autre pays.

Afin d’aider les entreprises et leurs salariés mobiles à évaluer et limiter leurs risques en respectant leurs obligations déclaratives dans les différents pays concernés et en s’assurant que les retenues fiscales et/ou sociales adéquates sont effectuées à la fois au bon moment et au bon endroit, Ernst & Young a mis au point un outil sophistiqué appelé « Stock & Mobility », déjà utilisé par plusieurs groupes internationaux, qui permet le suivi de ces instruments de rémunération dans un contexte international.

Charles André

Avocat – Associé – Ernst & Young Société d’Avocats

(Source : comité éditorial Verspieren benefits, Experts de la protection sociale à l’étranger)