La retraite par capitalisation des détachés et des expatriés sous contrat de travail français

La retraite est une étape importante qu’il faut préparer longtemps à l’avance. Loin d’être une rupture dans sa préparation, une période d’expatriation offre des opportunités supplémentaires.

Un dispositif de retraite dans un contexte de mobilité internationale doit être la réponse aux différentes préoccupations des Ressources Humaines :

  • Comment compenser, légalement, pour les personnels détachés et expatriés ayant un lien de subordination avec une société de droit français, les 35 heures hebdomadaires ?
  • Comment constituer un complément de retraite viagère et d’épargne disponible sous forme de capital ?
  • Comment permettre au conjoint expatrié, qui a peut-être abandonné un emploi lors du départ en expatriation, de se constituer sa propre épargne ?

Pour répondre à ces problématiques, différents types de contrats peuvent être mis en place parmi lesquels :

  • Un contrat totalement financé par l’entreprise sur la base d’une cotisation estimée en pourcentage du salaire de base brut pour tous les détachés et expatriés sous contrat français. Ce type de contrat retraite, à compte individuel, permet, à la date de cessation de toute activité professionnelle, de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital ;
  • Un contrat destiné à offrir une alternative en capitalisation au système de la CRE et de l’IRCAFEX (Caisses de Retraite pour les expatriés remplaçant l’ARRCO et l’AGIRC). L’épargne est aussi disponible sous forme de rente ou de capital, au moment du départ à la retraite ;
  • Un contrat facultatif d’épargne permettant à chacun de se constituer à son rythme une épargne disponible à tout moment, que ce soit par le salarié ou son conjoint. Les versements sont librement fixés par chaque affilié.

Pour faire fructifier son épargne dans les meilleures conditions, ces types de régimes offrent aux salariés le choix entre :

  • Une gestion financière en euro qui, s’appuyant sur l’actif de l’assureur retenu dans le dispositif, permet de garantir un taux de rendement en euro.
  • Une gestion financière en unité de compte en fonction de l’échéance de la retraite. Cette gestion propose un système financier spécialement adapté à la phase d’épargne des régimes de retraite par capitalisation qui bénéficient de versements de cotisations périodiques.

Cette gestion s’adresse aux assurés qui veulent investir sur des supports dynamiques (comme les actions) et qui acceptent une certaine part de risque.

Au terme des contrats peuvent être versées des prestations optionnelles adaptées à chacun au moment de la retraite :

  • Un capital : la totalité de l’épargne de l’assuré est versée en une fois sous la forme de capital.
  • Une rente viagère : pour répondre à la diversité des situations personnelles des détachés et des expatriés, chacun peut adjoindre à sa rente viagère différentes garanties. Celles-ci sont optionnelles et peuvent être cumulées ou prises isolément.

Lors de la demande de liquidation de la retraite, plusieurs choix s’offrent à l’assuré :

  • L’option « réversion au conjoint »
  • L’option « garantie du retraité » : un capital « garantie » est versé au bénéficiaire désigné lors du décès de l’assuré.
  • L’option « garantie dépendance du retraité » : l’assuré qui bénéficie de cette garantie perçoit, en cas de dépendance, une rente supplémentaire d’un montant égal à la rente en vigueur à la date de la reconnaissance de l’état de dépendance.
  • L’option « rente majorée » : l’assuré peut demander que sa rente, réversible ou non, bénéficie d’une majoration de 20% pendant les dix premières années de service.

L’ensemble des dispositions s’intègre dans le cadre de l’article 83 et s’adresse à des salariés expatriés dont la maison-mère est une entreprise française.

Dans la prochaine eletter, nous développerons les aspects d’une couverture « retraite » pour les salariés effectuant une grande partie de leur carrière à l’international. Nous tenterons également d’apporter des conseils et des solutions afin de préserver l’intégralité des droits dont peuvent bénéficier ces collaborateurs s’ils avaient effectué leur carrière dans le pays d’origine.

Alain FAIGNOT

Responsable International Expatrié – VERSPIEREN BENEFITS

(Source : comité éditorial Verspieren benefits, Experts de la protection sociale à l’étranger)