Préparer son expatriation d’un point de vue fiscal

S’expatrier à l’étranger peut aussi avoir des conséquences fiscales. Mais si l’expatrié veut profiter de son nouveau régime fiscal, et être en règle avec l’administration française, il devra prendre un certain nombre de précautions.

Voici les points principaux à respecter pour préparer son expatriation fiscale :

· La résiliation des contrats français : Il faut résilier tous ses abonnements en France (gaz, électricité, téléphone…).
· Ne plus avoir de logement sur le territoire français : Le logement doit être vendu, ou en cas de location le bail résilié. Le logement peut aussi faire l’objet d’une donation ou d’un prêt d’usage.
· La scolarisation des enfants : Ils ne doivent plus être scolarisés en France mais dans le nouveau pays où vous vivez.
· La clôture des comptes bancaires : Il est indispensable de ne conserver en France qu’un seul compte bancaire, et uniquement si cela est rendu nécessaire pour faire face à des obligations extérieures, comme par exemple le règlement d’impôts sur des revenus qui demeureront français, ou le remboursement d’un prêt.
· Véhicule : La cession en France du véhicule détenu par le candidat à l’expatriation est un argument qu’il ne faut pas non plus négliger pour apporter la preuve de la rupture effective des liens avec la France.
· Informer l’administration française : Il est indispensable d’informer l’administration française pour indiquer sa nouvelle résidence fiscale à l’étranger. La nouvelle adresse fiscale doit être indiquée par lettre recommandée avec avis de réception. Une démarche similaire auprès du Régime Social des Indépendants, de la Sécurité sociale, des caisses de retraite complémentaires permettra également de sécuriser le transfert de la résidence fiscale.
· La procédure administrative dans le pays d’accueil : Il y a des formalités à effectuer auprès des autorités administratives du nouveau pays de résidence, pour faire valider son droit de résider dans le pays, ainsi que l’achat ou la location d’un bien à usage d’habitation, l’affiliation (le cas échéant) au régime social obligatoire dans le pays d’accueil, l’inscription sur les listes électorales ou sur la liste des Français de l’étranger.

Attention donc, si vous partez vous installer à l’étranger, veillez à faire toutes les démarches fiscales avant votre départ pour être en règle avec l’administration française !

Source : Le Blog Patrimoine.com

Comité de rédaction Verspieren Benefits