Monographie sur le CLEISS

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) est un établissement public national à caractère administratif, financé essentiellement par les régimes français de sécurité sociale. En France, le CLEISS est l’institution pivot chargée de contribuer à la bonne application des instruments internationaux de sécurité sociale pour le compte des pouvoirs publics et de l’ensemble des institutions de sécurité sociale, tous risques et tous régimes confondus.

Il assure le rôle d’organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l’application des accords internationaux. La France dispose, en effet, d’un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales. Ce cadre est constitué par deux règlements européens : les règlements 1408/71 et 574/72, par 34 conventions bilatérales conclues par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, du Maghreb, d’Afrique francophone, d’Amérique et d’Extrême-Orient, ainsi que par 3 décrets de coordination avec Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

A ce titre, le CLEISS :

  • apporte son expertise au gouvernement français dans la négociation et l’application des accords internationaux et règlements européens de sécurité sociale et contribue à en faciliter l’accès par tous les moyens aux particuliers et aux entreprises ;
  • est l’interlocuteur compétent pour la gestion de toutes les autorisations dérogatoires ou exceptionnelles en matière de détachement des travailleurs ;
  • sert d’intermédiaire d’une part, entre les institutions françaises et étrangères de sécurité sociale et, d’autre part, entre les particuliers et les entreprises, pour faciliter dans le cadre de l’entraide administrative, le règlement de toute difficulté d’ordre juridique ou financier.

En outre, le CLEISS a en charge, pour l’ensemble de ces institutions, le recouvrement et l’apurement des créances et des dettes en matière de remboursement des dépenses de soins de santé entre les Etats. Il assure les besoins de traduction des institutions et des administrations concernées. De plus, il produit un rapport statistique annuel retraçant l’ensemble des flux financiers et humains entre les Etats concernés, dans le cadre de cette coordination internationale de sécurité sociale.

Françoise ROGER

Directrice des Affaires Juridiques – CLEISS

(Source : comité éditorial Verspieren benefits, Experts de la protection sociale à l’étranger)