La couverture santé des transfrontaliers

Beaucoup de Français qui résident en France, travaillent dans un pays voisin. On les appelle les travailleurs frontaliers. Mais comment sont couverts en terme de protection santé les travailleurs frontaliers ? C’est ce que nous allons vous expliquer.

Les citoyens des pays appartenant à l’Union Européenne sont libres de travailler dans un autre état membre sans pour autant y résider. Mais l’une des principales questions pour les travailleurs transfrontaliers est leur couverture santé. Dépendent-ils du régime de leur lieu d’habitation (la France), ou de leur lieu de travail ? La législation est différente selon le pays dans lequel vous travaillez.

En règle générale, chacun est affilié à la Sécurité Sociale du pays dans lequel il exerce son activité professionnelle. Mais, les transfrontaliers font exception. En effet, pour les transfrontaliers, il existe la possibilité d’obtenir le remboursement de soins de santé effectués aussi bien dans le pays d’emploi qu’en France. Pour pouvoir dépendre de la Sécurité Sociale française, il est nécessaire de demander un formulaire S1 à l’organisme d’assurance maladie du pays dans lequel vous travaillez. Les remboursements s’effectuent sur la base des tarifs appliqués dans le pays dans lequel les soins ont été dispensés. Pour pouvoir consulter le professionnel de santé de son choix aussi bien en France qu’à l’étranger et être entièrement remboursé, il est conseillé de recourir à une assurance santé pour expatriés en Europe.

Malgré cette base commune, il existe des différences en terme de couverture santé chez nos pays voisins. Tour d’horizon des différentes pratiques.

La Suisse
En Suisse, depuis le 1er juin 2014, les transfrontaliers doivent choisir entre la LaMal (assurance maladie Suisse) et la Sécurité Sociale française. En revanche, il est possible de se faire soigner aussi bien en Suisse qu’en France.

Le Luxembourg
Les membres de la famille à la charge du transfrontalier peuvent également bénéficier de soins médicaux en France et au Luxembourg.

L’Allemagne
En Allemagne, il est possible de choisir entre plusieurs caisses d’assurance maladie. Les membres de la famille à la charge du transfrontalier peuvent également bénéficier de soins médicaux en France et en Allemagne.

La Belgique
Le transfrontalier doit choisir un organisme d’assurance maladie-invalidité appelé mutualité. Les membres de la famille à la charge du transfrontalier peuvent également bénéficier de soins médicaux en France et en Belgique.

L’Espagne et l’Italie
Les membres de la famille à la charge du transfrontalier ne peuvent pas bénéficier de soins médicaux en Espagne ou en Italie. Ils devront demander la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ou une autorisation à l’aide d’un formulaire spécifique. Avec la CEAM, vous êtes couvert par l’Assurance Maladie et vos frais médicaux sont pris en charge selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille. Elle vous permet donc d’être soigné sans rentrer dans votre pays mais vous couvre uniquement pour les soins médicalement nécessaires et durant les séjours temporaires.

Comme nous venons de le voir, le transfrontalier a la possibilité de choisir de se soigner en France ou dans le pays où il travaille. Pour les membres de la famille à sa charge c’est moins systématique. Mais pour se faire soigner en France et dépendre de la Sécurité Sociale, il est nécessaire de bien se renseigner sur les obligations administratives à remplir.

source : site april-international.com


Comité de rédaction Verspieren Benefits