La fiscalité des résidents à l’étranger dépend de son statut d’expatrié

Lorsque l’on part s’installer à l’étranger, la question de la fiscalité est complexe. Doit-on payer ses impôts en France ou dans le pays résident ? Plusieurs cas se posent selon le statut de l’expatrié.

Si le Français résidant à l’étranger est expatrié, trois cas sont possibles :

• Les contribuables qui vivent et travaillent intégralement à l’étranger ne sont redevables de l’impôt sur le revenu en France que sur les sommes perçues entre le 1er janvier et la date de leur déménagement. C’est le même principe pour les impôts locaux.
Si l’expatrié ou sa famille ont conservé un domicile en France et si une partie des revenus est de source française. Dans ce cas, l’année du départ, le contribuable est imposé non seulement sur l’ensemble des revenus perçus entre 1er janvier et la date de son déménagement, mais aussi sur tous les revenus acquis en France après son départ.
On peut habiter à l’étranger, mais être fiscalement domicilié en France. Cette règle s’applique lorsque le contribuable réside à l’étranger mais exerce son activité professionnelle principale en France.

Si le Français est détaché à l’étranger, il peut bénéficier d’une exonération partielle ou totale d’impôts. Le contribuable doit être salarié d’un employeur établi en France ou dans l’un des pays membres de l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande.

Les détachés peuvent bénéficier d’une exonération totale dans les cas suivants :
• s’ils ont payé un impôt sur le revenu dans le pays dans lequel ils travaillent et que les sommes versées sont au moins égales au deux tiers de ce qu’ils auraient du payer en France ;
• si la durée de leur expatriation a été supérieure à 183 jours sur 12 mois et consacrée à une activité liée aux matières premières ;
• s’ils ont effectué une tâche de prospection commerciale à l’étranger durant plus de 120 jours sur une période de 12 mois.

L’exonération d’impôts est partielle, si le salarié ne se trouve pas dans l’un des cas justifiant une exonération totale.
Enfin, concernant l’exonération d’impôts, il y a le cas particulier des travailleurs frontaliers. Les frontaliers sont des salariés qui habitent en France et qui exercent une activité professionnelle dans une zone frontalière, à l’étranger.
Les services fiscaux des différents pays concernés ont défini des périmètres géographiques précis dans lesquels s’applique le statut des travailleurs frontaliers.

Les salaires provenant de l’activité exercée par le salarié à l’étranger sont imposables en France, c’est-à-dire dans le lieu de résidence.

S’il existe d’autres revenus, leur imposition dépend de la convention fiscale entre les Etats et peut donc varier en fonction du pays dans lequel on travaille.

Source : www.impotsurlerevenu.org, janvier 2015

Comité de rédaction Verspieren Benefits