Protection Sociale : détachement ou expatriation, que choisir ?

Les entreprises peuvent choisir librement entre deux systèmes pour la protection sociale de leurs collaborateurs à l’étranger. Ils peuvent, en outre, utiliser des contrats locaux.

1/ Le détachement

Il est plutôt destiné aux missions de courte durée. Ce système convient aux pays de l’Espace Economique Européen et, plus généralement, aux pays dans lesquels des conventions internationales de sécurité sociale existent et des prestations locales sont équivalentes au régime français de sécurité sociale. Le détachement est toujours limité dans le temps.

Dans ce système, le salarié reste affilié au régime général de sécurité sociale et l’entreprise continue de payer toutes les cotisations du régime général.

2/ L’expatriation

Ce système convient à tous les pays pour des séjours à l’étranger de plus de trois mois. Il n’est pas limité dans le temps.

En tant qu’employeur, vous n’avez plus d’obligations vis-à-vis de la sécurité sociale française. Vous ne pourrez pas être dispensés de cotiser aux régimes locaux existants.

Vous avez le choix de la protection sociale à offrir à vos salariés entre :

  • Une adhésion à la CFE en plus d’une complémentaire santé et/ou une retraite qui vous permet de conserver la protection française et les mêmes droits avec des cotisations nettement inférieures à celles du régime général dans le cadre d’un détachement ;
  • Une assurance privée, complémentaire au régime local existant ;
  • Une couverture au premier euro chez un assureur privé.

Attention : votre statut au regard du droit du travail et de la sécurité sociale (salarié expatrié, salarié détaché ou sous contrat local) ne préjuge pas de votre statut fiscal français.

Dans tous les cas, votre résidence fiscale doit être déterminée en fonction des règles du pays d’affectation, des règles françaises (article 4B du Code Général des Impôts) et des dispositions de l’éventuelle convention fiscale signée entre votre pays d’affectation et la France. Sont généralement pris en compte : le lieu de votre foyer d’habitation, le lieu de votre séjour principal, le lieu d’exercice de votre activité professionnelle, le centre de vos intérêts économiques et personnels.

Optionnel selon place disponible

Les résidents fiscaux français travaillant à l’étranger devront déclarer leur revenu mondial, même perçu et/ou imposé à l’étranger, alors que les non-résidents fiscaux français ne devront déclarer que leurs seuls revenus dits de « source française » (revenus fonciers, etc.).

Emmanuel Morisson-Couderc

Associé – Ernst & Young Société d’Avocats

Philippe Le Méner & Sophie Matias

Relations avec les Adhérents – Caisse des Français à l’Etranger

(Source : comité éditorial Verspieren benefits, Experts de la protection sociale à l’étranger)