Les acteurs de la Protection Sociale : la retraite des expatriés

Ce n’est peut-être pas la première chose à laquelle on pense quand on s’expatrie, mais être expatrié a des conséquences sur les futurs retraites. Déjà cela dépend du statut : détaché ou expatrié. Un salarié détaché continue à cotiser auprès des régimes de retraite français et se constitue des droits dans les mêmes conditions qu’avant son départ à l’étranger. Mais le choix de ce statut n’est possible que pour une durée limitée, qui dépend de la destination. Celle-ci est de deux ans (et renouvelable) si le salarié est détaché dans un des 28 pays de l’Union européenne, en Suisse, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège. Lors d’un détachement dans un autre pays qui a signé une convention de Sécurité Sociale avec la France (une trentaine sont concernés), la durée varie de six mois à cinq ans, éventuellement prolongeable. En l’absence de convention entre la France et le pays, la durée est de trois ans maximum. Mais cette situation est rarement choisie, car elle implique de cotiser aux régimes de retraite locaux en plus des cotisations versées aux régimes français.

Au-delà de trois ans, un salarié est considéré comme expatrié. C’est également le cas si l’entreprise de l’expatrié a opté d’emblée pour ce statut ou s’il est recruté directement à l’étranger. Principale conséquence : l’expatrié ne cotise pas en France. Il relève du régime de retraite du pays d’expatriation et acquiert des droits dans ce pays. « Le jour venu, il ne faudra pas oublier de demander la liquidation de sa retraite dans ce régime étranger », avertit Marc Darnault, dirigeant associé d’Optimaretraite.

Pour le calcul de la retraite française, l’impact de cette expatriation dépend du pays de destination. S’il s’agit d’un pays lié aux accords européens de Sécurité Sociale ou qui a signé une convention avec la France, les périodes à l’étranger seront prises en compte dans le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir la retraite à taux plein. En revanche, les salaires perçus à l’étranger ne rentrent pas dans le calcul du salaire annuel moyen. « Ces périodes risquent donc d’avoir un impact négatif, surtout pour ceux qui s’expatrient en fin de carrière à un moment où on gagne généralement le mieux sa vie », ajoute Marc Darnault. Si l’expatrié part dans un pays qui n’a pas signé de convention avec la France, les périodes accomplies ne seront pas retenues pour le calcul de la retraite française. Pire, les cotisations versées au régime local risquent de l’avoir été à fonds perdu si, une fois à la retraite, le versement des pensions est subordonné à une condition de résidence et/ou de durée minimum de cotisations.

Dans tous les cas, il est judicieux d’adhérer à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) car cela permet de continuer à bénéficier du régime de retraite français. Le fait de bénéficier de la CFE est en général proposé par les grandes entreprises à leurs expatriés, ce sont les entreprises qui prennent les frais à leur charge. Par contre, Si l’entreprise n’a rien prévu, la totalité de la cotisation auprès de la CFE est alors à la charge de l’expatrié, soit 6 480 euros pour valider quatre trimestres en 2014 pour un salaire supérieur ou égal à 37 458 euros. Faute d’avoir cotisé à ce régime, il est toujours possible de racheter a posteriori ses périodes d’expatriation. Mais ce sera plus onéreux : selon le niveau de revenus et l’option choisie, il en coûtera entre 3 000 euros et un peu plus de 6 000 euros pour un trimestre racheté à 60 ans.

Comité de rédaction Verspieren Benefits