Experts : l’impact de l’accord national interprofessionnel pour les expatriés

L’accord national interprofessionnel (ANI) qui permettra à tous les salariés Français de bénéficier d’une couverture d’entreprise en complémentaire santé concerne également les expatriés Français.
En effet, depuis le 1er Juin dernier, si l’employeur met fin au contrat de travail d’un expatrié, ce dernier peut continuer de bénéficier de la complémentaire santé d’entreprise pendant 12 mois maximum (9 mois auparavant). C’est ce qu’on appelle la portabilité des droits en frais de soins de santé. La portabilité est gratuite pour l’expatrié sortant, il n’a rien à payer.
Pour connaître la durée pendant laquelle l’expatrié a droit à cette couverture santé gratuite, il faut connaître sa durée d’indemnisation du chômage. La portabilité des droits est égale à la durée d’indemnisation du chômage dans la limite de 12 mois maximum.
Ce calcul se fait dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, arrondie au nombre supérieur. Par exemple, si un expatrié a travaillé 15 jours, il aura droit à un mois de portabilité.

Comité de rédaction Verspieren Benefits