L’édito d’Alain Faignot

Nous sommes dans une économie mondialisée : libre circulation des personnes, des marchandises…. Mais cette mondialisation est-elle totale ? N’y a t-il pas des limites à cette mondialisation dans certains pays ? Ne constatons nous pas le développement d’un protectionnisme étatique dans la mondialisation ? C’est ce que nous allons voir avec l’exemple des Etats-Unis.
La réforme du Président américain (Obama Care) prévoyait que chaque individu devait souscrire à une assurance santé et les employeurs devront contribuer à la couverture de leurs salariés (pour les entreprises de plus de 50 salariés). Suite à ce projet, un ensemble de loi a été voté qui ont des conséquences en terme de couverture sociale pour les expatriés Français vivant et payant leurs impôts aux USA.

En effet, si les expatriés Français veulent continuer à vivre sur le territoire américain, ils doivent avoir une couverture sociale qui respecte le minimum de la loi OBAMA, c’est ce que l’on désigne par la couverture MEC (Minimum Essential Coverage). Les expatriés Français doivent donc faire une déclaration sur l’honneur à l’administration fiscale américaine pour confirmer que la protection sociale que leur propose leur employeur couvre bien les garanties minimum prévues. Ce cadre est fédéral, il s’applique à tous les Etats. C’est un enjeu primordial pour les populations françaises vivant aux USA, car si elles ne respectent pas ces conditions « MEC », les sanctions peuvent aller de l’amende à l’expulsion du territoire avec l’interdiction d’y revenir. Cette assurance pour les Français expatriés aux Etats-Unis est obligatoire depuis le 31 mars 2014.

Verspieren Benefits a donc interrogé ces partenaires assureurs Français qui interviennent sur le territoire américain pour la gestion des expatriés et c’est aperçu qu’actuellement ils ne respectent pas le cahier des charges MEC. Verspieren Benefits qui a des clients qui gèrent un grand nombre d’expatriés devait agir en choisissant, suite à un appel d’offres, un assureur américain qui couvrira donc les employés des clients de Verspieren Benefits, une partie du risque sera couverte par un assureur international. Une des garanties minimum prévue dans le cadre du MEC est un « volet éducation/prévention santé ». Verspieren Benefits a donc adapté ses contrats à la législation américaine en intégrant ce volet dans son offre.

Cette nouvelle réglementation ressemble à une forme de « protectionnisme économique ». Les assureurs étrangers doivent s’adapter à un cadre réglementaire qui privilégie les assureurs américains. Dans ce contexte de crise économique, nous avons l’impression que dans certains pays, certaines zones géographiques, les Etats cherchent à « limiter » la mondialisation en mettant en place des textes de lois qui seraient à l’avantage des acteurs locaux. Les assureurs qui veulent s’implanter à l’international doivent donc s’adapter en permanence.
Cette tendance a déjà été remarquée dans plusieurs pays : Dubaï, Arabie Saoudite, Emirats….et maintenant l’Amérique du Nord. A voir si elle va continuer à se développer dans un futur proche !

Comité Verspieren Benefits