Histoire d’experts : Alain Faignot nous restitue une « anecdote » d’expatrié vécue au Japon

Alain Faignot : Cette  anecdote  a  un rapport  direct  avec  la  notion d’ayant  droit. En  France,  avec un  contrat  de  santé  ou  prévoyance  chaque salarié  peut avoir des  ayant  droits. Aujourd’hui avec  la  loi, on ne fait que déclarer un ayant droit.

Jean-Luc Gambey : Le conjoint, l’enfant,….

Alain Faignot : Oui, Avant  il était indispensable de présenter des certificats de  concubinage. Nous, avec notre organisation,  nous faisons  valider  par  la  RH de l’entreprise que la  personne déclarée a bien la qualité  d’ayant droit.

Je vais vous raconter une anecdote.

Nous  avons  un  salarié de  sexe  masculin, d’une entreprise cliente, qui  était  au  Japon et qui quitte  l’entreprise  en  accord  avec  celle-ci. Mon  interlocuteur RH me  dit ne pas comprendre que pour  le  déménagement en question,  il a  2 billets  d’avion.

Nous  consultons donc le  contrat d’assurance  afin de vérifier qu’il  a  bien  un  ayant  droit. Nous  découvrons  qu’il  n’est  pas  marié,  mais  qu’effectivement il a bien un ayant  droit,  qui est un  homme. L’avantage dans  notre organisation est  que nous faisons  valider les  ayants  droit  lors de  la  signature  du  contrat avec l’entreprise. L’entreprise avait un  bureau  en  Suisse, qui  gérait  une  partie  des  expatriés et le  salarié en question avait  bien contacté la  DRH  pour déclarer sur son  ayant  droit.

On  c’est alors aperçu  que  tous  les  6  mois , ce salarié  changeait  de  partenaire et qu’à  chaque  fois  il  le déclarait bien en tant qu’ayant droit et qu’ensuite de  fortes dépenses en complémentaire  santé arrivaient.

Jean-Luc Gambey : Il  coûtait donc assez cher en frais de soins de santé !

Alain Faignot : Oui, tous  les  6  mois, il changeait  de  partenaire, il faisait valider la qualité d’ayant droit par la RH et ensuite nous constations de  très fortes  dépenses  pour  son  partenaire, de l’optique par exemple.

Jean-Luc Gambey : Et  réglementairement, il  y  avait-il  quelque  chose  pour  faire  opposition ?

Alain Faignot : Non,  rien  du  tout. Il  peut  changer d’ayant  droit  autant  de  fois  qu’il  le souhaite. La  seule  solution  serait d’intégrer une  clause  dans  le  contrat, mais nous ne pouvons pas car cela  serait discriminatoire. Il n’y  a que  le règlement  interne de  l’entreprise  qui  pourrait  éventuellement changer  quelque  chose.

Jean-Luc Gambey : Est-ce qu’il  y  a  d’autres  cas  comme  celui-là ?

Alain Faignot : Maintenant nous faisons excessivement attention. On  ne  peut changer  d’ayant  droit  qu’une  fois  par  an. Nous avons  précisé également dans nos contrats qu’il n’était possible de n’avoir qu’un conjoint  « principal », parce que dans certains  pays, la polygamie  est  autorisée.

Jean-Luc Gambey : Les  expatriés se  plient donc aux  mœurs  du  pays …

Alain Faignot : Tout à fait. Ils arrivent  en  Afrique,  ils  ont  3  femmes ! Donc  on  ne  couvre  que  l’épouse  « principale ». Par contre,  nous garantissons  tous les  enfants. Il  peut  y  avoir  3  femmes  avec  chacun  3  enfants, nous couvrons donc les 9 enfants !

Jean-Luc Gambey : Est-ce  la réglementation relative au mariage  pour  tous pourrait changer  les  choses ?

Alain Faignot : Non, le  législateur  a fait en sorte  qu’il  n’y  ait  pas  de discrimination. La  Sécurité Sociale  prenait déjà  en  charge  le  concubin  de  sexe  identique, pour  la  partie  assurance, cela  ne  change  rien.

 

Comité de rédaction Verspieren Benefits