Experts : Assurance Vie et expatriation

L’assurance vie reste le placement préféré des français et enregistre pour preuve une collecte (différence entre versements et retraits) de 3,8 milliards d’euros en janvier 2013 (13 milliards de cotisations et 9,2 milliards d’euros de retrait). Mais il existe des cas où, un assuré détient une assurance-vie en France mais vit à l’étranger. L’assurance  vie  peut  être  un  moyen  pour  les expatriés  de  bien  épargner.

Il faut savoir qu’un expatrié qui possède une assurance-vie en France conserve à vie les droits de son contrat. Cependant, l’assuré expatrié ne bénéficiera pas des intérêts taxés à 7,5 %, après un abattement de 4 600 euros par an pour un célibataire et de 9 200 euros par an pour un couple mariés. Avant cette date, les montants retirés sont taxés à 35 % durant les quatre premières années, et à 15 % entre quatre et huit ans si les revenus de l’assuré sont imposables en France.

Pour l’assuré expatrié qui retire les capitaux de son contrat avant 8 ans, le taux d’imposition sera en fonction de la convention  fiscale établie entre la France et le pays de résidence de l’assuré. Si cette convention n’existe pas, les gains pourront être imposables par rapport à la fiscalité Française mais aussi par rapport à la fiscalité du pays de résidence.

Pour un assuré vivant en France, lors de la succession, les sommes placées jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire sont exonérées de droit de succession (à condition que les sommes aient été investies avant les 70 ans de l’assuré). Au-delà de ces 152 500 euros, les sommes sont taxées à un taux fixe de 20 %. Un niveau bien inférieur aux taux appliqués sur les successions importantes.

Pour un assuré expatrié, la fiscalité n’est plus la même depuis  2011, dans le cas du décès de l’assuré. L’exonération des droits de succession ne s’appliquera seulement dans le cas où, l’assuré décède à l’étranger et si le bénéficiaire du contrat ne réside pas en France.

Source : Le Figaro.fr, février 2013

Comité de rédaction Verspieren Benefits