Zoom sur une problématique de Protection Sociale à l’étranger : Le régime sociaux des étudiants

Les jeunes qui partent étudier à l’étranger doivent préparer leur séjour et s’informer sur leur protection sociale qui diffère selon les pays. Car certaines assurances ne couvrent les frais médicaux à l’étranger que pendant une période limitée.

Un départ à l’étranger peut avoir des conséquences sur le rattachement au régime de la Sécurité Sociale, en fonction du statut et de la durée du séjour.

Il est donc important de se renseigner sur les frais médicaux qui pourraient rester à notre charge, l’état sanitaire du pays, car certains frais coûtent chers.

Il est donc conseillé dans ce cas de souscrire une assurance ou une assistance pour garantir le remboursement des frais engagés et le rapatriement sanitaire.

Les études dans l’UE-EEE-Suisse

En France, les jeunes inscrits dans un établissement supérieur  doivent s’affilier au régime étudiant de la Sécurité Sociale, renouvelée à chaque inscription. La couverture de cette Sécurité Sociale Etudiante est valable jusqu’aux 28 ans de l’étudiant, sauf certains cas (interruption des études pour raisons médicales, études longues, handicap,…)

Pour partir à l’étranger, il faut demander la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), valable un an, qui permet d’attester des droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place des soins médicaux, selon les formalités et la législation en vigueur dans le pays. On peut aussi se faire rembourser en France sous réserve de présentation des justificatifs.

Passé le délai d’un an, il faut soit s’affilier à la caisse locale du pays où l’on séjourne en tant qu’étudiant résidant ou sinon prendre une assurance privée, même chose si le jeune étudie et travaille dans le pays.

Les études hors de l’UE-EEE-Suisse

Lorsque le jeune part étudier dans un pays étranger non européen, la protection sociale varie.

Pour les moins de 20 ans, les frais médicaux urgents et inopinés sont réglés sur place puis remboursés par la caisse d’Assurance Maladie des parents, sous réserve de présentation des justificatifs et du respect de certaines conditions.

Pour les plus de 20 ans,  le jeune doit s’inscrire auprès du régime étudiant de sécurité sociale ou le régime local, du pays où il réside. Il peut également adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE). Pour les stages obligatoires, le jeune peut bénéficier de la couverture des accidents du travail et du maintient des droits aux prestations françaises uniquement si le stage fait partie du programme d’enseignement, non rémunéré et d’une durée maximum de 6 mois.

Les prestations familiales sont maintenues lorsque les études poursuivies à l’étranger ne sont pas organisées en France ou en raison de l’éloignement excessif des structures d’accueil correspondant à la formation du jeune.

Les solutions

Avant de partir à l’étranger, le jeune doit s’assurer d’avoir une bonne couverture sociale, afin de pouvoir faire face à un éventuel problème.

Il faut donc qu’il choisisse une complémentaire santé adaptée, afin de garantir la prise en charge de tout ou d’une partie des frais de santé, non couverts par l’assurance maladie obligatoire.

Dans sa démarche d’expatriation, il est prudent d’envisager un possible rapatriement en cas de force majeure, d’où l’importance de vérifier que l’assistance fait bien partie du contrat d’assurance.

Son principe est de fournir une disponibilité et une accessibilité technique et médicale permanente dans le monde entier. Elle est peu onéreuse en comparaison des prestations et elle est vivement conseillée aux étudiants se rendant hors UE-EEE-SUISSE.

Il est important de prendre cette garantie, car les frais engendrés par l’assistance sont très élevés, et si le jeune n’y souscrit pas, tout reste à sa charge.

Il faut toujours contacter l’assistance avant d’engager le moindre frais, sinon la garantie pourra être refusée. Même chose en cas de pathologies antérieures au voyage et à l’origine du rapatriement.

Les garanties proposées intègrent généralement un remboursement des frais de santé adaptés en fonction du pays de séjour, une assistance complète et permanente, les transports vers un établissement hospitalier, le rapatriement, l’assistance en cas de décès d’un proche, les frais de secours, la caution pénale, un accès au réseau des établissements conventionnés,… .

Comité de rédaction Verspieren Benefits