Une affaire judiciaire nous montre les difficultés du rapatriement quand on revient de l’étranger.
M. X a été engagé le 1er janvier 2008 en tant que Directeur Général Adjoint et a été détaché le jour même, au Sénégal en tant que Directeur Général Adjoint.
M. X a reçu une lettre datée du 28 juillet 2008 pour l’avertir de son licenciement, et il a été effectivement licencié le 3 octobre 2008. M. X a donc saisi la justice estimant que la société n’a pas remplie son obligation de rapatriement ni de reclassement.
La Cour de Cassation estime dans son arrêt du 9 janvier 2013, que si un salarié est détaché par son employeur auprès d’une filiale et que ce salarié est licencié par la filiale, l’employeur doit lui procurer un emploi en adéquation avec ces précédentes fonctions, à condition que l’employé ait déjà travaillé dans la société mère. Nous sommes donc dans le cas présent car M. X a été engagé au sein de cette société le 17 janvier 2005. De plus la société doit assurer ces frais de rapatriement (déménagement…). La société n’a pas donc remplit ces obligations.
De ce fait, la cour de Cassation a condamné la société à verser 2500 euros à M. X. Cette affaire montre bien que pour les expatriés, les difficultés de retour, que ce soit d’un point de vue moral (le « blues » du retour au pays) ou au niveau professionnel avec le fait de pouvoir retrouver un emploi, n’est pas aussi simple que cela !
Comité de rédaction Verspieren Benefits
Source : Juricaf.org
