Panel d’entreprises : le devoir de protection des entreprises

Les employeurs ont un devoir de protection général, d’un point de vue juridique, financier et du point de vue de la RSE. Les employeurs doivent veiller à la santé et à la sécurité de tous les employés et d’autres personnes étant sur le lieu de travail. Ce devoir de protection s’étend aux voyageurs d’affaires et aux personnes détachées a l’étranger et peut également concerner les personnes à charge qui les accompagnent, lorsque l’entreprise demande de voyager a l’étranger dans le cadre des obligations professionnelles. L’employeur doit réduire les risques prévisibles auxquels ces employés sont confrontés et la stratégie de gestion de risque doit être adaptée au contexte de travail de l’employé, qu’il s’agisse d’un voyage professionnel de courte durée ou d’une expatriation à long terme. Dans ce contexte, les employeurs doivent :

- démontrer qu’ils ont pris des mesures pour éduquer leurs employés au sujet des risques,

- surveiller l’environnement pour détecter les dangers potentiels,

- fournir des informations mises à jour au sujet de tout événement ou évolution d’une situation susceptible de constituer un incident critique,

- fournir à leurs employés un soutien et une assistance adéquats en cas de crise ou d’urgence.

Le devoir de protection de l’employeur est d’évaluer, informer, mettre à jour et assister. Les législations et les jurisprudences en matière de devoir de protection continuent d’évoluer, rendant plus complexe l’acquittement des responsabilités élargies des employeurs. Bien qu’il soit établit que l’employeur a un devoir de protection, il convient de préciser que l’employé a lui même un devoir de loyauté, celui-ci se caractérisant par le devoir de ne pas faire concurrence aux intérêts de la société. Le code du travail français est le fondement juridique du devoir de protection des employeurs et des sanctions sont applicables pour manquement à ce devoir. Le code pénal prévoit des sanctions supplémentaires à l’encontre des employeurs (et personnes physiques) pour manquement intentionnel et non intentionnel au devoir de protection ayant causé un dommage à un employé ou son décès. Le dirigeant de la société ou mandataire peut engager sa responsabilité pour des actions non intentionnelles. La responsabilité sociale de l’entreprise incarne la notion de contrat social durable entre employeur/employé et leurs devoirs respectifs de loyauté .

Extrait du livre de Lisbeth Claus, professeur de gestion des ressources humaines internationales.

 Comité de rédaction : Verspieren benefits